Lundi au Vendredi : 7h30/19h00Samedi : 9h00/12h00
518 rue Saint-Fuscien80090 Amiens

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toute passation de commande de services proposés par LA CONCIERGERIE DE FUSCIEN, située 518 rue Saint-Fuscien – 80090 Amiens, tél : 03 22 52 18 86, mail : contact@amiens-conciergerie.fr

Le client doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un service est de sa seule responsabilité.
La personne faisant appel à nos prestations accepte sans réserve l’intégralité des clauses et conditions, sans lesquelles la prestation n’aurait pas lieu.

En sa qualité de prestataire, LA CONCIERGERIE DE FUSCIEN est seule décisionnaire des professionnels à qui elle confie les prestations.

  1. Durée du contrat et résiliation

Pour les services à la personne, le consommateur dispose d’un droit de résiliation permanent des services commandés, sans frais ni indemnités, assorti du remboursement, dans un délai de 15 jours, des sommes versées au prorata de la durée de l’abonnement restant à courir.
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties telles que définies aux articles 3 et 4 de la présente, le contrat pourra alors être résilié aux torts de la partie défaillante, sans préjudice de poursuites éventuelles.

  1. Modalités d’intervention

LA CONCIERGERIE DE FUSCIEN intervient aux jours et heures convenus avec le client.
L’intervention ne peut débuter avant 7h30 ni finir après 19h sauf dérogation.
Pour les services d’aide à domicile : la durée minimale d’intervention est fixée à une heure.

  1. Engagements de la conciergerie

LA CONCIERGERIE DE FUSCIEN s’engage à fournir des prestations de qualité à ses clients et à assurer les prestations commandées et décrites au contrat. « LA CONCIERGERIE DE FUSCIEN » s’engage à présenter au client des prestataires dont les qualités, les compétences et le profil correspondent aux demandes du client.

  1. Engagement du client

Outre l’obligation principale de paiement du prix de la prestation, le client s’engage à répondre à toutes les demandes d’évaluation de la qualité de la prestation. Le client s’engage à respecter les horaires définis au devis.

Les prestations sont donc facturées sur la base du devis accepté et signé.

  1. Clause de non concurrence

Sauf autorisation écrite et préalable de « LA CONCIERGERIE DE FUSCIEN », le client s’interdit d’employer de manière directe ou indirecte tout prestataire sous-traitant qui lui aurait été proposé dans la cadre d’une prestation. Cette interdiction est limitée à cinq ans à compter du règlement de la dernière facture établie. En cas de non-respect de cette obligation, le client sera tenu de payer immédiatement à LA CONCIERGERIE DE FUSCIEN, à titre de dédommagement une indemnité forfaitaire de 500 euros.

  1. Prix et modalités de paiement

6.1 Tarifs

Les prestations sont facturées au tarif en vigueur à la date de la réalisation de la prestation. La première heure est indivisible. La tarification des services s’entend toutes taxes comprises.

Les frais de déplacement éventuels sont facturés au tarif en vigueur.
Les tarifs horaires sont majorés de 25% les dimanches et jours fériés et de 100% le 25 décembre et le 1er mai.

6.2 Contrôle des heures réalisées

L’intégralité des heures planifiées sont facturées, sauf dans le cadre d’annulation ou report (cf. paragraphe 7).

6.3 Paiement

Une facture est adressée au client en fin de mission. Un paiement par CB peut être demandé sur place.

6.4 Moyens de paiement

Prélèvement automatique, virement, CB, espèces.

6.5 Indemnités de retard

Toute somme non payée à l’échéance entrainera le paiement des intérêts au taux légal.

  1. Annulation ou report des interventions

LA CONCIERGERIE DE FUSCIEN ne sera pas responsable de ses engagements au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.
Si le client souhaite annuler ou reporter une prestation, il doit en informer au plus vite l’agence en téléphonant au 03 22 52 18 86.

  1. Confidentialité

LA CONCIERGERIE DE FUSCIEN » s’engage à mettre en œuvre le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et à ne transmettre à aucun tiers autre que ses prestataires l’ensemble des données communiquées par le client. Ces informations sont strictement confidentielles et ne seront éventuellement utilisées que dans le cadre de la fourniture des services et la gestion de la connaissance des clients. Elles seront conservées pour une durée indéterminée. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et, le cas échéant, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles.  Il peut exercer ces droits en adressant un courrier à LA CONCIERGERIE DE FUSCIEN.
Dans le cadre du recueil des données téléphoniques client, LA CONCIERGERIE DE FUSCIEN informe celui-ci de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr

  1. Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le client pourra recourir gratuitement à la médiation.